A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministèresDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-1 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-2 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-3 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-4 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-5 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-6 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-7 → Version 1Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-8 → Version 1
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8