DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987

Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8

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Création d'articles sur les attributions des secrétaires généraux de ministère

Résumé. Le décret crée des articles définissant les responsabilités des secrétaires généraux de ministère, comme la coordination des services et la modernisation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministèresDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-1 : Rôles du secrétaire général de ministèreDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8

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