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Création d'articles sur les attributions des secrétaires généraux de ministère
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8