Créé le 3 mars 2008 · En vigueur depuis le 26 juillet 2014
Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret.
Décret n°87-389 du 15 juin 1987
Article 2-1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2014
Déplacé le samedi 26 juillet 2014
Les décrets pris en application de l'article 2 du présent…
En vigueur du lundi 3 mars 2008 au vendredi 25 juillet 2014
Créé parDécret n°2008-208 du 29 février 2008art. 2
Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret.