DÉCRET n°2014-817 du 17 juillet 2014

Article 4

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Article 4

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les études d'arts plastiques

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les études d'arts plastiques.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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