Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du cabotage routier de personnes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-389 du 19 avril 2010Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et simplification des obligationsDécret n°2010-389 du 19 avril 2010Art. 4 : Sanction pour absence ou défaut de documents dans le cabotage routier
→ Version 2 : Modification de la formulation relative aux documents requisDécret n°2010-389 du 19 avril 2010Art. 15-1 : Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon d'un décret
- Décret n°2010-389 du 19 avril 2010Art. 3, Art. 4, Art. 15-1