DÉCRET n°2014-762 du 2 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Exécution d'un décret par la ministre des droits des femmes

Résumé. Un décret est confié à une ministre pour être mis en œuvre dans toute la France.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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