Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0026 du 31 janvier 2014
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012 > > Art. 1 > >
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Article 5
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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