A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 2
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Décret n°2014-72 du 29 janvier 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-228 DU 24 FÉVRIER 2006 INSTITUANT DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION POUR LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
En vigueur depuis le samedi 1 février 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-228 DU 24 FÉVRIER 2006 INSTITUANT DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION POUR LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
Article 1