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Décret n°2014-72 du 29 janvier 2014

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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

2 — 5

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-228 DU 24 FÉVRIER 2006 INSTITUANT DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION POUR LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-228 du 24 février 2006 > > Art. 2 > >

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