Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement indiciaire des techniciens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-72 du 29 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance