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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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JORF n°0026 du 31 janvier 2014

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012

Art. 1