Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement indiciaire pour les personnels administratifs de catégorie B
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-72 du 29 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-662 du 14 juin 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance