DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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En vigueur depuis le 28 juin 2014 · Dernière version le 3 mai 2015

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation 'Côtes de Bergerac' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-498 du 29 avril 2015art. 1 : Modification du lien vers le cahier des charges de l'AOC Côtes de Bergerac

En résumé. Le lien de consultation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Côtes de Bergerac' a été mis à jour.

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au samedi 2 mai 2015

Source : Légifrance