Abrogé par DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014 - art. 2
Créé le 12 octobre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Abrogé depuis le samedi 28 juin 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014art. 2
En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au vendredi 27 juin 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.