DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1260 du 7 octobre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation des articles sur l'AOC Côtes de Bergerac

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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