DÉCRET n°2014-708 du 25 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé3 septembre 2021

Créé le 28 juin 2014 · Abrogé le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Bergerac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bergerac est officiellement homologué et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance