Article précédent

Article suivant

DÉCRET n°2014-708 du 25 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1184 du 23 septembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles du décret de 2011 sur l'AOC Bergerac

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Bergerac.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance