Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés du décret sur l'AOC Bergerac
Résumé. L'arrêté du 25 août 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de juin 2014 sur l'appellation d'origine contrôlée Bergerac.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC BergeracDécret n° 2014-708 du 25 juin 2014Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités ministérielles
-Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014, Art. 1, Art. 3