Décret n°2014-70 du 29 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-138

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-132

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-127, Art. R322-128

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-133

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Modification des règles de contrôle des assurances agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle et de gestion des organismes d'assurance agricole, simplifiant certaines procédures et supprimant la nécessité d'une approbation conjointe avec le ministre de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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