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Modification des règles de contrôle des assurances agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exception sur les transferts sans formalités
- Code des assurancesArt. R322-138
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision des références réglementaires pour la réassurance
- Code des assurancesArt. R322-132
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code des assurancesArt. R322-128 : Décisions conjointes pour les assurances mutuelles agricoles
→ Version 4
- Code des assurancesArt. R322-127, Art. R322-128
A modifié les dispositions suivantes :