Décret n°2014-70 du 29 janvier 2014

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. R322-138 → Version 2
- Code des assurances
Art. R322-138

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. R322-132 → Version 5
- Code des assurances
Art. R322-132

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. R322-133 → Version 5
- Code des assurances
Art. R322-133

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R322-138

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R322-132

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R322-127, Art. R322-128

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R322-133