Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les sociétés d'assurance agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision des références réglementaires pour la réassurance
- Code des assurancesArt. R322-132
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des règles de réassurance et suppression des critères de compétence nationale
- Code des assurancesArt. R322-120
A créé les dispositions suivantes :