Décret n°2014-70 du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-132

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-120

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-120-1, Art. R322-120-2

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Modification des règles pour les sociétés d'assurance agricole

Résumé. Un décret modifie les règles des sociétés d'assurance agricole en simplifiant leurs compétences et en créant de nouvelles responsabilités pour leur organe central.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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