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Simplification des règles d'assurance pour les sociétés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension d’application et mise à jour des références législativesCode des assurancesArt. R322-119-1 : Création simplifiée des mutuelles agricoles
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et élargissement des obligations de publicitéCode des assurancesArt. R322-120 : Règles pour les sociétés d'assurance mutuelles agricoles
→ Version 4 : Simplification des règles de réassurance et suppression des critères de compétence nationale
- Code des assurancesArt. R322-119, Art. R322-119-1, Art. R322-120
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R322-119-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives avec inclusion de la pêche
- Code des assurancesArt. R*322-121
A modifié les dispositions suivantes :