Décret n°2014-70 du 29 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-119, Art. R322-119-1, Art. R322-120

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-119-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R*322-121

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-131

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'assurance pour les sociétés agricoles

Résumé. Les règles d'assurance pour les sociétés agricoles sont simplifiées et étendues au secteur de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance