Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 17 > >
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JORF n°0145 du 25 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la RATP des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 23 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 23-1 > >
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Article 4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 42 > >
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 51 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 51 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 51 > >
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