Retour à la section

Chapitre Ier

Transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la RATP des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Article suivant

Article 6

JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 51 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 51