DÉCRET n°2014-668 du 23 juin 2014

relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Modification des règles de retraite pour les employés de la RATP

Résumé. Ce décret modifie les règles de retraite pour les employés de la RATP, en comptant les études comme trimestres et en ajustant la durée de cotisation, ainsi que pour les parents de plusieurs enfants et les orphelins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP en date du 11 mars 2014,

Décrète :

Fait le 23 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

DÉCRET n°2014-668 du 23 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la RATP des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Chapitre II : Dispositions diverses