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Chapitre Ier

Transposition aux assurés relevant du régime de retraite de la RATP des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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Article 5

JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 4

Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 > > Art. 42 > >

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 42

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.