JORF n°0140 du 19 juin 2014

DÉCRET n°2014-627 du 17 juin 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V de son livre V ;

Vu le code du travail, notamment la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la quatrième partie de sa partie réglementaire ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 115-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 9 janvier 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R554-27, Art. R554-35 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R554-32 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R554-34 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R554-2, Art. R554-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R554-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R554-7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R554-15, Art. R554-21, Art. R554-23, Art. R554-25 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R554-26 > >

1 version

13 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la voirie routière > > Art. R*115-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception de celles du 9° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er avril 2015.

1 version

Article 4

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal