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DÉCRET n°2014-627 du 17 juin 2014

relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations et renforcement de la sécurité pour les travaux à proximité des réseaux

Résumé. Un décret simplifie les déclarations pour les travaux près des réseaux et renforce la sécurité, avec des règles plus strictes pour les travaux en ville.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V de son livre V ;

Vu le code du travail, notamment la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la quatrième partie de sa partie réglementaire ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 115-1 (Coordination des travaux sur les voies publiques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 9 janvier 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles environnementales pour les déclarations et la sécurité

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour simplifier les déclarations et renforcer la sécurité des travaux à proximité des réseaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une exigence d'information pour les travaux routiers

Résumé. Les propriétaires et parties concernées doivent maintenant fournir des informations sur les investigations complémentaires obligatoires pour les travaux sur les routes en ville.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2014, sauf pour une partie qui commence le 1er avril 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2014, à l'exception de celles du 9° de l'article 1er (Modification des règles environnementales pour les déclarations et la sécurité), qui entrent en vigueur le 1er avril 2015.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'écologie est chargée de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

DÉCRET n°2014-627 du 17 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4