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Modification des règles environnementales pour les déclarations et la sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un arrêté ministériel et extension des options de marquage pour petites superficiesCode de l'environnementArt. R554-35 : Amendes pour manquements à la sécurité des ouvrages
→ Version 2 : Ajout d'obligations relatives à la sécurité lors des travaux urgents
- Code de l'environnementArt. R554-27, Art. R554-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement du cadre procédural pour travaux urgents
- Code de l'environnementArt. R554-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du cadre pour l'exemption ou équivalence
- Code de l'environnementArt. R554-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Exclusion des lignes électriques spécifiquesCode de l'environnementArt. R554-3 : Exclusion des ouvrages aériens visibles
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour certaines lignes électriques
- Code de l'environnementArt. R554-2, Art. R554-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du dispositif numérique et retrait du rôle intermédiaire
- Code de l'environnementArt. R554-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une obligation de transfert et réorganisation des dispositions ministérielles
- Code de l'environnementArt. R554-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un terme supplémentaire et révision du mode de calculCode de l'environnementArt. R554-21 : Déclaration de projet de travaux près des réseaux
→ Version 3 : Renforcement réglementaire & extension d'exceptionsCode de l'environnementArt. R554-23 : Mesures pour les travaux près des ouvrages
→ Version 3 : Aucun changement identifié
- Code de l'environnementArt. R554-15, Art. R554-21, Art. R554-23, Art. R554-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de l'environnementArt. R554-26
1 version
13 modifiés