Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles financières pour certains établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R719-54
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 · art. 24
Règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. R719-54 (VD)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation