Décret n°2014-604 du 6 juin 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R719-52

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Modification des éléments suivis dans l'annexe

Résumé. Le décret modifie la description des éléments suivis dans l'annexe, en remplaçant les programmes d'investissement et les restes de contrats de recherche par les engagements pluriannuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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