A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifiqueCode de l'éducationculturel et professionnel
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel