JORF n°0131 du 7 juin 2014

A N N E X E

| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire) |Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation| | Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré | Article D. 332-7 du code de l'éducation | | Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger | Article D. 531-45 du code de l'éducation | | Conseil académique des langues régionales | Article D. 312-33 du code de l'éducation | | Commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères | Article D. 312-24 du code de l'éducation | | Conseil national de la vie lycéenne | Article D. 511-59 du code de l'éducation | | Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public | Article D. 551-7 du code de l'éducation | | Conseils académiques de la vie lycéenne | Article D. 511-63 du code de l'éducation | | Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public | Article D. 551-7 du code de l'éducation | | Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement | Article D. 239-25 du code de l'éducation | | Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés | Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4) | | Comité de suivi du cursus master | Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18) | |Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue| Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue | | Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion | Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion | | Commission nationale de l'expérimentation animale | Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime | | Commissions pédagogiques nationales (IUT) | Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire)

Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation

Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Article D. 332-7 du code de l'éducation

Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article D. 531-45 du code de l'éducation

Conseil académique des langues régionales

Article D. 312-33 du code de l'éducation

Commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères

Article D. 312-24 du code de l'éducation

Conseil national de la vie lycéenne

Article D. 511-59 du code de l'éducation

Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Article D. 551-7 du code de l'éducation

Conseils académiques de la vie lycéenne

Article D. 511-63 du code de l'éducation

Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Article D. 551-7 du code de l'éducation

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Article D. 239-25 du code de l'éducation

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4)

Comité de suivi du cursus master

Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18)

Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Commission nationale de l'expérimentation animale

Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime

Commissions pédagogiques nationales (IUT)

Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales