Décret n°2014-569 du 2 juin 2014

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux articles R. 114-4 (Ajustement de la population communale en cas de construction) et R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2014 en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Pas de recensement complémentaire en Nouvelle-Calédonie en 2014

Résumé. En 2014, la Nouvelle-Calédonie n'aura pas de recensement complémentaire.

Par dérogation aux articles R. 114-4 (Ajustement de la population communale en cas de construction) et R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2014 en Nouvelle-Calédonie.

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