Décret n°2014-569 du 2 juin 2014

Article 3

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Article 3

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera autorisé par un arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Traitement automatisé des données du recensement

Résumé. Les données du recensement en Nouvelle-Calédonie seront traitées automatiquement avec l'accord de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera autorisé par un arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Source : Légifrance