Décret n°2014-569 du 2 juin 2014

Article 5

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Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Exécution du décret de recensement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un recensement en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

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