Décret n°2014-562 du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3412-14

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Extension des bénéficiaires de dons pour les cercles et foyers militaires

Résumé. Les cercles et foyers militaires peuvent maintenant recevoir des dons d'établissements publics, en plus des fondations.

A modifié les dispositions suivantes :

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