Décret n°2014-562 du 30 mai 2014

Article 3

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Article 3

L'ensemble des droits et obligations de l'établissement dénommé « foyer d'entraide de la Légion étrangère » existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret est transféré au nouvel établissement foyer d'entraide de la Légion étrangère résultant de l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Transfert des droits et obligations d'un foyer de la Légion étrangère

Résumé. Un décret transfère les droits et obligations d'un ancien foyer d'entraide de la Légion étrangère à un nouvel établissement, avec une entrée en vigueur deux mois après sa publication.

L'ensemble des droits et obligations de l'établissement dénommé « foyer d'entraide de la Légion étrangère » existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret est transféré au nouvel établissement foyer d'entraide de la Légion étrangère résultant de l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance