Décret n°2014-562 du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3418-1, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3418-2, Art. R3418-3, Art. R3418-4, Art. R3418-5, Art. R3418-6, Art. R3418-7, Art. R3418-8, Art. R3418-9, Art. R3418-10, Art. R3418-11

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Création et modification des règles du Foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé. Le décret crée et modifie des articles pour organiser le fonctionnement du Foyer d'entraide de la Légion étrangère, en définissant son siège, son conseil d'administration, ses règles de gestion et ses contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratifCode de la défenseSct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangèreCode de la défenseSct. Section 1 : Dispositions générales : Siège du foyer d'entraide de la Légion étrangère
- Code de la défense.
Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3418-1, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière

A créé les dispositions suivantes :

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