A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratifCode de la défenseSct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangèreCode de la défenseSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la défenseArt. R3418-1 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : Organisation administrative et financière
- Code de la défense.Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3418-1, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3418-2 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-3 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-4 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-5 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-6 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-7 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-8 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-9 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-10 → Version 1Code de la défenseArt. R3418-11 → Version 1
- Code de la défense.Art. R3418-2, Art. R3418-3, Art. R3418-4, Art. R3418-5, Art. R3418-6, Art. R3418-7, Art. R3418-8, Art. R3418-9, Art. R3418-10, Art. R3418-11