Article R3418-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des biens immobiliers du foyer d'entraide de la Légion étrangère
Résumé Les locaux du foyer d'entraide de la Légion étrangère sont prêtés gratuitement.
Les biens immobiliers mis gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la Légion étrangère le sont par autorisation d'occupation temporaire ou convention d'occupation temporaire.
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