Code de la défense

Article R3418-8

Article R3418-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Commissaire aux comptes et contrôle général des armées

Résumé Le foyer d'entraide de la Légion étrangère a un contrôleur de comptes et est surveillé par une autorité militaire.

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est doté d'un commissaire aux comptes.

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est soumis également au contrôle du contrôle général des armées.


Historique des versions

Version 1

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est doté d'un commissaire aux comptes.

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est soumis également au contrôle du contrôle général des armées.