Créé le 11 juillet 2009 · En vigueur depuis le 1 juin 2014
Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service d'enseignement, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014
Modifié parDécret n°2014-557 du 28 mai 2014art. 1
Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherchepeuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service d'enseignement, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.
En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au samedi 31 mai 2014
Les bénéficiaires d'une prime d'excellence scientifique peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service d'enseignement, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.