Article précédent

Article 12

Section parente

Chapitre Ier : Modification de codes

Article suivant

Article 14

Décret n°2014-551 du 27 mai 2014

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R213-15 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R213-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R131-18 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R131-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R214-72 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. R214-72

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R218-14-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R218-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R331-76 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R331-76

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R423-12 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. R423-12

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R423-21-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. R423-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R561-13 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R561-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R571-89 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R571-89

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R131-18 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R213-15 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R214-72 (Ab) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. R331-76 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R423-13 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R332-81 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R423-12 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R435-7 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R435-8 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R435-21 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R435-9 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R435-26 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R435-25 (V) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R435-13 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R435-10 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R561-13 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R571-89 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. Annexe de l'article R214-85 (M) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. R214-27 (V) → Version 2

Historique des versions