Article R4124-3-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de suspension temporaire du droit d'exercer à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les médecins de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent être temporairement suspendus selon des règles particulières.
Les dispositions de la présente section sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées à l'article R. 4112-6-1.
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