A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-236 du 21 février 2007Art. 24 → Version 2
- Décret n°2007-236 du 21 février 2007Art. 24
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Décret n°2014-542 du 26 mai 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-27, R. 332-1 à R. 332-29 et R. 332-68 à R. 332-81 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-4 ;
Vu le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion,
Décrète :
Créé le 29 mai 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin