Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-542 du 26 mai 2014

modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des zones protégées dans les réserves naturelles

Résumé. Ce décret précise les limites des zones protégées dans les réserves naturelles pour mieux préserver la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 (Protection des zones naturelles) à L. 332-27 (Sanctions pour infractions dans les réserves naturelles), R. 332-1 (Procédure de classement d'une réserve naturelle nationale) à R. 332-29 (Désignation du gestionnaire du périmètre de protection) et R. 332-68 (Rôle et obligations des agents des réserves naturelles) à R. 332-81 (Récupération des dommages-intérêts pour les réserves naturelles) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-4 (Composition du domaine public maritime naturel) ;

Vu le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des zones de protection intégrale

Résumé. Les zones de protection intégrale de la réserve naturelle sont redéfinies avec des coordonnées géographiques précises pour chaque site.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-236 du 21 février 2007Art. 24 → Version 2
- Décret n°2007-236 du 21 février 2007
Art. 24

En vigueur depuis le 29 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2014

Décret n°2014-542 du 26 mai 2014
Article 1
Article 2