Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des zones de protection intégrale
Résumé. Les zones de protection intégrale de la réserve naturelle sont redéfinies avec des coordonnées géographiques précises pour chaque site.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-236 du 21 février 2007Art. 24 → Version 2
- Décret n°2007-236 du 21 février 2007Art. 24