Décret n°2014-542 du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-236 du 21 février 2007

Art. 24

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Redéfinition des zones de protection intégrale

Résumé. Les zones de protection intégrale de la réserve naturelle sont redéfinies avec des coordonnées géographiques précises pour chaque site.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-236 du 21 février 2007Art. 24 → Version 2
- Décret n°2007-236 du 21 février 2007
Art. 24

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