En vigueur depuis le 24 mai 2014
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Reclassement des agents contractuels de maintenance aéronautique
Dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, une proposition de reclassement est notifiée à chaque agent mentionné à l'article 1er (Reclassement d'agents contractuels dans la défense) par le chef de l'organisme dont relève l'intéressé.
La proposition de reclassement mentionne la profession matriculaire correspondant à l'emploi occupé en qualité d'agent contractuel, l'échelon de reclassement et l'ancienneté acquise dans cet échelon déterminés en application des articles 6 (Reclassement des agents contractuels dans la fonction publique) et 7 (Reclassement des agents sans reprise d'ancienneté) ainsi que les modalités de nomination déterminées en application de l'article 4 (Reclassement des opérateurs de maintenance aéronautique).