Décret n°2014-518 du 21 mai 2014

Article 3

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Article 3

L'opérateur de maintenance aéronautique dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification faite par le chef d'organisme pour donner son accord. En cas de refus, il conserve la qualité d'agent contractuel.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Délai de réponse pour le reclassement des opérateurs de maintenance aéronautique

Résumé. Les opérateurs de maintenance aéronautique ont trois mois pour accepter un reclassement, sinon ils restent agents contractuels.

L'opérateur de maintenance aéronautique dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification faite par le chef d'organisme pour donner son accord. En cas de refus, il conserve la qualité d'agent contractuel.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance