Décret n°2014-518 du 21 mai 2014

Article 6

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Article 6

Les agents sont reclassés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense au groupe VI de rémunération, dans l'une des professions ouvrières de la branche aéronautique correspondant à l'emploi qu'ils occupent en qualité d'agent contractuel.
Leur échelon de reclassement est déterminé conformément au tableau ci-après :

INDICE MAJORÉ DÉTENU
en qualité d'agent non titulaire

ÉCHELON DE RECLASSEMENT DANS LE GROUPE VI
en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense

423 et 424 1
De 425 à 435 inclus 2
De 436 à 446 inclus 3
A partir de 447 4

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Reclassement des agents de maintenance aéronautique

Résumé. Les agents de maintenance aéronautique peuvent être reclassés comme ouvriers de l'État selon leur ancienneté et leur indice majoré.

Les agents sont reclassés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense au groupe VI de rémunération, dans l'une des professions ouvrières de la branche aéronautique correspondant à l'emploi qu'ils occupent en qualité d'agent contractuel.
Leur échelon de reclassement est déterminé conformément au tableau ci-après :

INDICE MAJORÉ DÉTENU
en qualité d'agent non titulaire

ÉCHELON DE RECLASSEMENT DANS LE GROUPE VI
en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense

423 et 424 1
De 425 à 435 inclus 2
De 436 à 446 inclus 3
A partir de 447 4

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance