Décret n°2014-511 du 20 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D213-1, Art. D213-7

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Extension des émetteurs pour les titres financiers

Résumé. Le décret ajoute les sociétés de financement aux entités soumises à des arrêtés spécifiques pour l'émission de titres de créances négociables et élargit les émetteurs de billets de trésorerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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