Décret n°2014-511 du 20 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Extension des émetteurs pour les titres financiers) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 23 mai 2014

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret étend l'application de ses règles à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions de l'article 1er (Extension des émetteurs pour les titres financiers) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Source : Légifrance