Code de la santé publique

Article D3115-16-1

Article D3115-16-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des aéroports désignés comme points d'entrée du territoire

Résumé Cet article dit quels aéroports en France sont surveillés pour les maladies.

Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :

1° Paris-Charles-de-Gaulle ;

2° Paris-Orly ;

3° Marseille-Provence ;

4° Lyon-Saint-Exupéry ;

5° Toulouse-Blagnac ;

6° Nice-Côte d'Azur ;

7° Bâle-Mulhouse ;

8° Beauvais-Tillé ;

9° Martinique-Aimé Césaire ;

10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

11° La Réunion-Roland Garros ;

12° Dzaoudzi-Pamandzi ;

13° Saint-Barthélemy.


Historique des versions

Version 1

Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :

1° Paris-Charles-de-Gaulle ;

2° Paris-Orly ;

3° Marseille-Provence ;

4° Lyon-Saint-Exupéry ;

5° Toulouse-Blagnac ;

6° Nice-Côte d'Azur ;

7° Bâle-Mulhouse ;

8° Beauvais-Tillé ;

9° Martinique-Aimé Césaire ;

10° Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

11° La Réunion-Roland Garros ;

12° Dzaoudzi-Pamandzi ;

13° Saint-Barthélemy.