Décret n°2014-498 du 16 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Titre IV : Les chambres de compensation, Sct. Chapitre unique : Les chambres de compensation, Art. R440-1

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Création d'une obligation d'avis préalable pour l'AMF et la Banque de France

Résumé. L'Autorité des marchés financiers et la Banque de France doivent donner leur avis au moins cinq jours ouvrés avant certaines échéances prévues par un règlement européen sur les produits dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

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