Décret n°2014-492 du 15 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R813-47, Art. D813-47, Art. R813-48, Art. D813-48, Art. R813-49, Art. D813-49, Art. R813-50, Art. D813-50

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Calcul des postes et formateurs pour l'aide financière aux établissements agricoles privés

Résumé. Le décret précise comment calculer le nombre de postes et de formateurs pour déterminer l'aide financière de l'État aux établissements d'enseignement agricole privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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