Décret n°2014-492 du 15 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R813-46

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Modification des références légales pour les aides aux écoles agricoles

Résumé. L'État change les références des articles de loi qui déterminent le nombre et le coût des postes de formateurs dans les écoles agricoles privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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