Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour les aides aux écoles agricoles
Résumé. L'État change les références des articles de loi qui déterminent le nombre et le coût des postes de formateurs dans les écoles agricoles privées.
A modifié les dispositions suivantes :