Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des postes de formateurs dans l'enseignement agricole privé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D813-47, Art. Annexe V à l'article R813-47
Décret n°2014-492 du 15 mai 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D813-47, Art. Annexe V à l'article R813-47
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D813-47, Art. Annexe V à l'article R813-47
Source : Légifrance