Décret n°2014-492 du 15 mai 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D813-47, Art. Annexe V à l'article R813-47

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Modification du calcul des postes de formateurs dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Le nombre de formateurs nécessaires dans les établissements d'enseignement agricole privés est désormais fixé par année civile et selon des coefficients d'équivalence pour les différentes activités de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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